Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version applicable à compter du 15 février 2023

Bienvenue à l’adresse https://www.baiedestresors.mq/ (ci-après « Site Internet »).

En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies (https://www.baiedestresors.mq/charte-de-donnees-personnelles/ ) disponible sur le Site Internet.

Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet pour procéder à l’achat des produits proposés sur le site https://www.baiedestresors.mq/, d’autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.

1. Mentions légales

 

• Editeur du Site Internet

Le Site internet est édité par TERROIRS DU GALION, Société par actions simplifiée, au capital de 500 000  euros, dont le siège social est situé au Quartier Galion, 97220, La Trinité, Martinique et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 890 612 864, représentée par Mathieu LE GUAY.

Adresse email : mathieu.leguay@gmail.com

Téléphone : +33 658 62 76 35

Le Directeur de la publication du Site Internet est Mathieu LE GUAY, Président de TERROIRS DU GALION.

• Hébergeur du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix.  

Téléphone : 09 72 10 10 07

2. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site Internet.

3. Utilisation et engagements de l’utilisateur

Chaque Utilisateur du Site internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;

– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

Le Site Internet, ses différentes fonctionnalités et sa charte graphique ont été conçues et réalisés par Sandgate productions.

• Principe

Toutes les informations ou documents (textes, images, graphismes, sons, photographies, vidéos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernier.

Ces informations et éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site Internet.

Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, modification, distribution de ces éléments, réalisées à d’autres fins, est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

• Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site Internet sont la propriété de l’Editeur du Site Internet, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit.

Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur du Site Internet.

• Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées, sous peine de voir engager votre responsabilité civile et/ou pénale engagée.

• Crédits photos – vidéos

Certaines images ou photos utilisées par le Site Internet proviennent de la banque d’images libres de droits.

Crédits photos : Sandgate productions

5. Liens hypertextes

 

• Activation des liens

L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens.

Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la charte données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques.

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.

• Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.    

6. Limitation de responsabilité

Les Informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes et à jour au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site Internet à tout moment sans préavis.

7. Accès au Site internet

L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

L’Editeur du Site Internet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site Internet ou de son utilisation, y compris de son inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

8. Mises à jour des CGU et loi applicable

L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation. 

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante tsaliniere@baiedestresors.mq ou à l’adresse postale suivante Tanguy SALINIERE- Responsable Communication- Terroirs du Galion – 97220 La Trinité Martinique.